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17 mai 2026

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  • « Utilisateur » désigne toute personne consultant le site ou sollicitant un service via celui-ci.
  • « Service » fait référence à l’audit technique SEO, au conseil et à l’accompagnement reliés, proposés par Quinelaraivo.
  • « Données » signifie toute information collectée dans le cadre de la prestation ou de la navigation.

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Eligibilité

Les services ne sont ouverts qu’aux majeurs disposant de la capacité juridique, agissant pour leur activité.

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Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site et ses formulaires à des fins légales et loyales.

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  • Utiliser les informations fournies uniquement dans le cadre de sa société.
  • Ne pas tenter d’accéder aux systèmes sans autorisation.

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  • Transmission de contenus à caractère illégal, diffamatoire ou inapproprié.
  • Tentative de piratage, injection de codes ou sabotage du site.
  • Collecte non autorisée ou abusive des données d’autres utilisateurs.
  • Usurpation d’identité ou fraude à la demande.
  • Entrave au fonctionnement normal des services Quinelaraivo.

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Tout litige sera soumis à la loi française et, en cas d’échec d’une résolution amiable, aux tribunaux compétents.

Médiation

Le recours à un médiateur de la consommation pourra être proposé, selon les modalités applicables.

La médiation n’interrompt pas les autres délais légaux ou voies de recours.

Règlement en ligne des litiges

En cas de litige, une plateforme de résolution en ligne existe via les autorités européennes.

Voir le site officiel: Voir le site officiel

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